Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i ст. Annexe art. 16
CHAPITRE IV : Des comités et des commissions
La composition du comité des placements, des opérations immobilières et des marchés est la suivante :
- président : le trésorier ou, à défaut, le trésorier adjoint ;
- trois membres désignés par la section professionnelle industrie et commerce ;
- trois membres désignés par la section professionnelle artisanat ;
- deux membres désignés par la section professionnelle professions libérales.